Décision (CELEX 32010D0332) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0332)
RattachementDécision (CELEX 32010D0332)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32010D0332)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0332)EUR-Lex →

(2) Par télex datés du 14 février 2006 (réf. AGR 4535) et du 20 mars 2006 (réf. AGR 7800) la Commission a demandé des renseignements complémentaires.

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