(28) La présente décision concerne donc les sous-mesure prévus au considérant 20, lettres a), b) et c) qui couvrent l’achat par l’AGEA de 17 000 tonnes de viande de volaille et d’autres produits avicoles pour l’aide humanitaire; la suspension du paiement des impôts, des contributions sociales et des traites pour les opérateurs du secteur avicole et l’octroi d’aides pour des prêts pour la reconversion et la restructuration des entreprises avicoles touchées par la situation.
Décision (CELEX 32010D0332) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0332)
RattachementDécision (CELEX 32010D0332)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32010D0332)
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