(34) Tout d’abord, les autorités italiennes attirent l’attention de la Commission sur le fait que, malgré l’urgence, des mesures spécifiques n’ont pas encore été adoptées.
Décision (CELEX 32010D0332) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0332)
RattachementDécision (CELEX 32010D0332)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32010D0332)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.