Décision (CELEX 32010D0332) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0332)
RattachementDécision (CELEX 32010D0332)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32010D0332)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32010D0332)EUR-Lex →

(59) La pratique constante de la Commission est de considérer l’influenza aviaire comme une maladie animale et d’utiliser les principes établis de longue date dans les Lignes directrices au sujet de la lutte contre les maladies animales et végétales.

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