Décision (CELEX 32010D0332) · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0332)
RattachementDécision (CELEX 32010D0332)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32010D0332)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (CELEX 32010D0332)EUR-Lex →

(63) Dans les cas susmentionnés, la crise de l’influenza aviaire avait provoqué une diminution de la consommation de volailles et d’œufs dans un certain nombre d’États membres, entraînant une forte baisse des prix. La réglementation qui régissait le marché des œufs et volailles autorisait l’Union européenne à cofinancer des mesures de compensation uniquement en cas d’apparition de l’influenza aviaire dans une exploitation ou de restrictions du transport des animaux imposées à l’éleveur par instruction vétérinaire. Il n’existait aucune possibilité d’octroi d’une aide communautaire afin de répondre aux problèmes du marché résultant d’une diminution des ventes due à une perte de confiance des consommateurs. En raison de la gravité de la crise du marché dans certains pays en 2006, la Commission a autorisé le cofinancement à hauteur de 50 % du coût des mesures de soutien du marché, le reste étant à la charge des budgets nationaux.

Aller plus loin

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