(65) Grâce aux mesures de soutien du marché proposées dans les règlements susmentionnés, la Commission entendait faire face au problème des retombées négatives de la crise de la grippe aviaire sur le marché. En recourant à tel instrument, la Commission a exprimé son intention ferme d’intervenir dans la crise en excluant complètement toutes autres interventions considérées comme altérant les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
Décision (CELEX 32010D0332) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0332)
RattachementDécision (CELEX 32010D0332)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32010D0332)
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