(8) Par lettre du 19 juillet 2006, enregistrée le 3 aout 2006, la Représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne a transmis à la Commission les observations des autorités italiennes concernant la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen.
Décision (CELEX 32010D0332) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0332)
RattachementDécision (CELEX 32010D0332)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32010D0332)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.