Article considérant 1

(1) La directive 2009/28/CE fixe des règles de calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants et bioliquides et des combustibles fossiles de référence qui tiennent compte des émissions provenant des modifications des stocks de carbone résultant du changement d’affectation des sols. La directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil contient des règles correspondantes en ce qui concerne les biocarburants.