(2) Il convient que la Commission élabore ses lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols à partir des lignes directrices 2006 du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Ces lignes directrices, qui devaient permettre d’établir des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre, ne sont pas présentées sous une forme facilement applicable par des agents économiques. Il est donc indiqué de se fonder sur d’autres sources de données scientifiques lorsque les informations nécessaires en ce qui concerne la production de biocarburants et de bioliquides font défaut dans les lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre ou lorsque de telles informations ne sont pas accessibles.
Décision (CELEX 32010D0335) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0335)
RattachementDécision (CELEX 32010D0335)
Versionacte d'origine du 10/06/2010 (CELEX 32010D0335)
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