(5) Lors du calcul des incidences de la conversion des terres sur les gaz à effet de serre, les agents économiques devraient pouvoir utiliser les valeurs réelles des stocks de carbone associés à l’affectation des sols de référence et à l’affectation des sols après conversion. Ils devraient aussi pouvoir utiliser des valeurs de référence et il serait opportun que les présentes lignes directrices leur fournissent ces valeurs. Il n’est toutefois pas nécessaire de fournir des valeurs de référence pour des combinaisons improbables de types de climat et de types de sol.
Décision (CELEX 32010D0335) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0335)
RattachementDécision (CELEX 32010D0335)
Versionacte d'origine du 10/06/2010 (CELEX 32010D0335)
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