Décision (CELEX 32010D0335) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0335)
RattachementDécision (CELEX 32010D0335)
Versionacte d'origine du 10/06/2010 (CELEX 32010D0335)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0335)EUR-Lex →

(6) L’annexe V de la directive 2009/28/CE a défini la méthode pour le calcul des incidences sur les gaz à effet de serre et contient des règles pour le calcul des émissions annualisées des modifications des stocks de carbone résultant des changements d’affectation des sols. Les lignes directrices jointes à la présente décision établissent des règles pour le calcul des stocks de carbone dans les sols et viennent compléter les règles fixées à l’annexe V,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).