Décision 2010/336/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2010/336/PESC
RattachementDécision 2010/336/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0336)
Référencearticle 1 de la décision 2010/336/PESCEUR-Lex →

1. Dans le but de soutenir le traité sur le commerce des armes, l’Union européenne mène des activités visant à atteindre les objectifs suivants:

— soutenir le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes afin de faire en sorte que ce processus soit aussi ouvert que possible et qu’il permette de formuler des recommandations concrètes sur les éléments d’un futur traité,

— aider les États membres des Nations unies à développer et à améliorer l’expertise nationale et régionale afin de mettre en œuvre des contrôles efficaces des transferts d’armes, pour faire en sorte que le futur traité sur le commerce des armes soit aussi efficace que possible lors de son entrée en vigueur.

2. Afin d’atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l’Union entreprend le projet suivant:

— organisation de sept séminaires régionaux, d’une manifestation de lancement, d’une manifestation de clôture, de trois manifestations parallèles au plus, et diffusion des résultats.

Une description détaillée du projet susmentionné figure à l’annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).