Version d'origine : acte du 14/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2010/336/PESC
RattachementDécision 2010/336/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0336)
Référencearticle 3 de la décision 2010/336/PESCEUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er, paragraphe 2, est fixé à 1 520 000 EUR.
2. Les dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 sont gérées selon les règles et procédures applicables au budget général de l’Union.
3. La Commission européenne supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l’Unidir. Cette convention prévoit que l’Unidir veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s’efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de la convention de financement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.