Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports réguliers faisant suite à la tenue de chacun des séminaires régionaux, du séminaire de lancement et du séminaire de clôture, ainsi que des manifestations parallèles. Ces rapports seront établis par l’Unidir et serviront de base à l’évaluation réalisée par le Conseil. La Commission fournit des informations concernant les aspects financiers de la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er, paragraphe 2.
Décision 2010/336/PESC · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2010/336/PESC
RattachementDécision 2010/336/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0336)
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