Décision 2010/336/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/336/PESC
RattachementDécision 2010/336/PESC
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010D0336)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2010/336/PESCEUR-Lex →

(2) Le 6 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 61/89 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques».

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