(3) Dans ses conclusions du 11 décembre 2006, le Conseil s’est félicité du lancement formel du processus visant à élaborer un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes et a constaté avec satisfaction qu’une nette majorité des États membres des Nations unies avait appuyé la résolution 61/89 de l’Assemblée générale, parmi lesquels l’ensemble des États membres de l’Union. Le Conseil a réaffirmé que l’Union et ses États membres joueraient un rôle actif dans ce processus et souligné qu’il importait, dans le cadre de ce processus, de coopérer avec d’autres États et d’autres organisations régionales.
Décision 2010/336/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/336/PESC
RattachementDécision 2010/336/PESC
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010D0336)
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