Décision 2010/336/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/336/PESC
RattachementDécision 2010/336/PESC
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010D0336)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2010/336/PESCEUR-Lex →

(4) Le secrétaire général des Nations unies a constitué un groupe d’experts gouvernementaux (ci-après dénommé «GEG»), composé de vingt-huit membres, chargé de poursuivre l’examen de la question d’un éventuel traité sur le commerce des armes. Le GEG s’est réuni tout au long de l’année 2008 et a conclu qu’il était nécessaire de poursuivre l’examen de cette question et que des efforts devraient être consentis progressivement, de manière ouverte et transparente, dans le cadre des Nations unies. Le GEG a encouragé les États en mesure de le faire à prêter assistance aux États en difficulté qui en feraient la demande.

Aller plus loin

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