(5) Dans ses conclusions du 10 décembre 2007, le Conseil a salué la création du GEG des Nations unies et s’est déclaré fermement convaincu qu’un instrument global juridiquement contraignant, conforme aux responsabilités qui incombent aux États en vertu du droit international en la matière et établissant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles, contribuerait dans une large mesure à lutter contre la prolifération des armes conventionnelles, qui n’est ni souhaitable ni responsable.
Décision 2010/336/PESC · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/336/PESC
RattachementDécision 2010/336/PESC
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010D0336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.