Décision 2010/336/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/336/PESC
RattachementDécision 2010/336/PESC
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010D0336)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2010/336/PESCEUR-Lex →

(6) L’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (Unidir) a apporté son soutien à ce processus en entreprenant une étude en deux parties consistant en deux analyses approfondies des positions des États membres des Nations unies sur la faisabilité, le champ d’application et les paramètres généraux d’un traité sur le commerce des armes. Ces analyses, établies en décembre 2007 et janvier 2008, ont utilement contribué aux travaux du GEG.

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