Article considérant 8

(8) En se fondant sur les conclusions du Conseil susmentionnées, l’Union a décidé de soutenir le processus d’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, en ouvrant le débat aux États non membres du GEG ainsi qu’à d’autres acteurs, comme la société civile et l’industrie, pour développer la compréhension de la question et contribuer aux travaux du groupe de travail à composition non limitée. Dans ce but, le Conseil a adopté, le 19 janvier 2009, la décision 2009/42/PESC du Conseil concernant le soutien d’activités de l’Union européenne visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité.