(9) Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision 2009/42/PESC, l’Unidir, en tant qu’entité chargée de cette mise en œuvre, a organisé six séminaires régionaux, une manifestation parallèle, une manifestation de lancement et une manifestation de clôture, de février 2009 à février 2010. Ces activités ont permis aux parties prenantes, y compris aux représentants de la société civile, de l’industrie et des pays qui n’avaient pas participé au GEG, de prendre part à des discussions informelles ouvertes sur un traité sur le commerce des armes. La mise en œuvre de la décision 2009/42/PESC a également donné l’occasion d’intégrer des approches nationales et régionales au processus international en cours et de contribuer à définir le champ d’application et à recenser les implications d’un traité sur le commerce des armes classiques.
Décision 2010/336/PESC · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/336/PESC
RattachementDécision 2010/336/PESC
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010D0336)
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