(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé «Fonds») a été créé pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés à la suite de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, et pour les aider dans leurs efforts de réinsertion sur le marché du travail.
Décision (CELEX 32010D0337) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0337)
RattachementDécision (CELEX 32010D0337)
Versionacte d'origine du 16/06/2010 (CELEX 32010D0337)
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