Décision (CELEX 32010D0337) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0337)
RattachementDécision (CELEX 32010D0337)
Versionacte d'origine du 16/06/2010 (CELEX 32010D0337)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0337)EUR-Lex →

(2) Le champ d’application du Fonds a été étendu, pour les demandes présentées depuis le 1er mai 2009, afin de pouvoir aider les travailleurs ayant perdu leur emploi directement en raison de la crise financière et économique mondiale.

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