Décision (CELEX 32010D0339) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0339)
RattachementDécision (CELEX 32010D0339)
Versionacte d'origine du 16/06/2010 (CELEX 32010D0339)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0339)EUR-Lex →

(4) Le 7 août 2009, l’Irlande a présenté une demande de mobilisation du Fonds concernant des licenciements dans l’entreprise Waterford Crystal et chez trois de ses fournisseurs ou producteurs en aval et elle a complété cette demande par des informations supplémentaires, jusqu’au 3 novembre 2009. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation des contributions financières telles qu’énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006. La Commission propose dès lors de mobiliser un montant de 2 570 853 EUR.

Aller plus loin

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