Décision (CELEX 32010D0340) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0340)
RattachementDécision (CELEX 32010D0340)
Versionacte d'origine du 16/06/2010 (CELEX 32010D0340)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0340)EUR-Lex →

(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé «Fonds») a été créé pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial, et pour les aider dans leurs efforts de réinsertion sur le marché du travail.

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