(1) En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/279/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la Mission EUPOL Afghanistan, y compris la décision de nommer un chef de mission.
Décision (CELEX 32010D0341) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0341)
RattachementDécision (CELEX 32010D0341)
Versionacte d'origine du 11/06/2010 (CELEX 32010D0341)
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