Décision (CELEX 32010D0342) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0342)
RattachementDécision (CELEX 32010D0342)
Versionacte d'origine du 18/06/2010 (CELEX 32010D0342)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32010D0342)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité européen des valeurs mobilières,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).