Version d'origine : acte du 03/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0343)
RattachementDécision (CELEX 32010D0343)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0343)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0343)EUR-Lex →
La signature de l’arrangement entre l’Union européenne et la République du Chili concernant la conservation des stocks d’espadon du Pacifique Sud-Est adopté les 15 et 16 octobre 2008 à Bruxelles, tel que modifié par: i) l’annexe I détaillée de l’arrangement adoptée lors de la réunion technique bilatérale tenue les 5 et 6 octobre 2009 à New York; ii) la note verbale du 23 novembre 2009 dans laquelle le Chili désigne les ports d’Arica, d’Antofagasta et de Punta Arenas pour l’accès des navires de l’Union pêchant l’espadon dans la zone de haute mer du Pacifique Sud-Est, en ce qui concerne le point xi) de l’annexe I; et iii) l’accord selon lequel la première réunion de la commission scientifique et technique bilatérale aura lieu au plus tard le 1er janvier 2011 (ci-après dénommé "arrangement") est approuvé au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion.
Le texte de l’arrangement est joint à la présente décision.
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