Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili concernant l’application provisoire de l’arrangement est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres est joint à la présente décision.
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