(1) L’Union s’est fixé pour objectif d’établir des accords-cadres de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la pêche, afin d’assurer la conservation et la gestion durable des espèces d’intérêt commun, ainsi que l’accès des navires de l’Union aux ports des pays tiers pour leurs opérations de transbordement et de débarquement et pour leurs besoins logistiques.
Décision (CELEX 32010D0343) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0343)
RattachementDécision (CELEX 32010D0343)
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010D0343)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.