(2) Le 4 avril 2008, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Chili aux fins de la conservation des stocks d’espadon de l’océan Pacifique Sud-Est. Les négociations ont débouché sur le paraphe de l’arrangement concernant la conservation des stocks d’espadon du Pacifique Sud-Est adopté les 15 et 16 octobre 2008 à Bruxelles, tel que modifié par: i) l’annexe I détaillée de l’arrangement adoptée lors de la réunion technique bilatérale tenue les 5 et 6 octobre 2009 à New York; ii) la note verbale du 23 novembre 2009 dans laquelle le Chili désigne les ports d’Arica, d’Antofagasta et de Punta Arenas pour l’accès des navires de l’Union pêchant l’espadon dans la zone de haute mer du Pacifique Sud-Est, en ce qui concerne le point xi) de l’annexe I; et iii) l’accord selon lequel la première réunion de la commission scientifique et technique bilatérale aura lieu au plus tard le 1er janvier 2011 (ci-après "l’arrangement").
Décision (CELEX 32010D0343) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32010D0343)
RattachementDécision (CELEX 32010D0343)
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010D0343)
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