Décision (CELEX 32010D0348) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32010D0348)
RattachementDécision (CELEX 32010D0348)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0348)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0348)EUR-Lex →

L’accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et l’Union européenne sur la protection des informations classifiées est approuvé au nom de l’Union européenne.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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