1. Afin d’instaurer un niveau de protection équivalent pour les informations classifiées communiquées ou générées par la Fédération de Russie et l’Union européenne, ou échangées entre celles-ci dans le cadre de leur coopération, conformément à leurs lois ou règlements respectifs, les classifications de sécurité et leurs correspondances sont les suivantes:
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UE
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FÉDÉRATION DE RUSSIE
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CONFIDENTIEL UE
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СЕКРЕТНО
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SECRET UE
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СОВЕРШЕННО СЕКРЕТНО
2. Le marquage de classification «ДЛЯ СЛУЖЕБНОГО ПОЛЬЗОВАНИЯ» utilisé par la Fédération de Russie pour indiquer une restriction correspond à la classification de sécurité RESTREINT UE de l’Union européenne.
3. Les entités qui, au sein des deux parties, sont appelées à coopérer, arrêtent la classification de sécurité équivalente qui doit être attribuée à toute information classifiée générée dans le cadre de leur coopération et s’accordent sur la déclassification ou le déclassement du niveau de classification de ces informations.