Décision (CELEX 32010D0348) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32010D0348)
RattachementDécision (CELEX 32010D0348)
Versionacte d'origine du 17/11/2009 (CELEX 32010D0348)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0348)EUR-Lex →

(2) | À la suite de cette autorisation d’engager des négociations, la présidence, assistée par le SG/HR, a négocié un accord avec le gouvernement de la Fédération de Russie sur la protection des informations classifiées. |

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