Décision (CELEX 32010D0350) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0350)
RattachementDécision (CELEX 32010D0350)
Versionacte d'origine du 17/06/2010 (CELEX 32010D0350)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0350)EUR-Lex →

(1) Le 4 décembre 2009, à la suite des conclusions adoptées par le Conseil européen lors de ses réunions des 11 et 12 décembre 2008 et des 18 et 19 juin 2009, le gouvernement espagnol a soumis, conformément à l’article 48, paragraphe 2, première phrase, du traité sur l’Union européenne (TUE), un projet de révision des traités en ce qui concerne la composition du Parlement européen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).