Décision (CELEX 32010D0350) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0350)
RattachementDécision (CELEX 32010D0350)
Versionacte d'origine du 17/06/2010 (CELEX 32010D0350)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0350)EUR-Lex →

(2) Le 7 décembre 2009, conformément à l’article 48, paragraphe 2, troisième phrase, du TUE, ledit projet a été soumis au Conseil européen par le Conseil. Il a en outre été notifié aux parlements nationaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).