Article considérant 3

(3) Lors de sa réunion des 10 et 11 décembre 2009, le Conseil européen a décidé, conformément à l’article 48, paragraphe 3, premier alinéa, du TUE, de consulter le Parlement européen et la Commission au sujet des modifications proposées. Il a en outre décidé, conformément à l’article 48, paragraphe 3, deuxième alinéa, du TUE, de demander au Parlement européen d’approuver son intention de ne pas convoquer une Convention étant donné qu’à son avis l’ampleur des modifications ne le justifiait pas. Des lettres ont été envoyées, à cette fin, par le président du Conseil européen le 18 décembre 2009.