Décision (CELEX 32010D0355) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0355)
RattachementDécision (CELEX 32010D0355)
Versionacte d'origine du 25/06/2010 (CELEX 32010D0355)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32010D0355)EUR-Lex →

(12) Il convient par conséquent de ne pas inscrire la trifluraline à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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