Décision (CELEX 32010D0355) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0355)
RattachementDécision (CELEX 32010D0355)
Versionacte d'origine du 25/06/2010 (CELEX 32010D0355)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0355)EUR-Lex →

(2) L’auteur de la notification initiale a introduit une nouvelle demande en vertu de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l’annexe I. Il a demandé l’application de la procédure accélérée prévue aux articles 13 à 19 du règlement (CE) no 33/2008 et a transmis un dossier actualisé. La demande a été transmise à la Grèce, désignée État membre rapporteur par le règlement (CE) no 451/2000.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).