(2) L’auteur de la notification initiale a introduit une nouvelle demande en vertu de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l’annexe I. Il a demandé l’application de la procédure accélérée prévue aux articles 13 à 19 du règlement (CE) no 33/2008 et a transmis un dossier actualisé. La demande a été transmise à la Grèce, désignée État membre rapporteur par le règlement (CE) no 451/2000.
Décision (CELEX 32010D0355) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0355)
RattachementDécision (CELEX 32010D0355)
Versionacte d'origine du 25/06/2010 (CELEX 32010D0355)
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