Décision (CELEX 32010D0355) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0355)
RattachementDécision (CELEX 32010D0355)
Versionacte d'origine du 25/06/2010 (CELEX 32010D0355)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32010D0355)EUR-Lex →

(7) L’auteur de la notification a présenté un dossier actualisé contenant de nouvelles données et informations concernant, notamment, l’évaluation du risque pour le milieu aquatique, surtout pour les poissons, la toxicité des métabolites pour les organismes vivant dans les sédiments, la grande persistance dans le sol et le risque élevé de bioaccumulation. Afin de réduire les risques pour les consommateurs, l’auteur de la notification n’a fait valoir dans le nouveau dossier que les applications au colza oléagineux. En ce qui concerne le risque de propagation aérienne sur de longues distances, les données transmises sont simplement tirées d’un rapport de suivi qui figurait déjà dans le dossier initial. Une nouvelle évaluation a été menée, laquelle figure dans le rapport complémentaire et dans le rapport scientifique de l’EFSA sur la trifluraline.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).