Décision (CELEX 32010D0357) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0357)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 1er avril 2008, la Roumanie a notifié à la Commission son intention d’accorder une aide individuelle ad hoc à la formation d’un montant de 57 millions d’euros au fabricant d’automobiles Ford Romania SA, dont le siège se trouve à Craiova.

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