(101) La Commission note que l’aide proposée porte presque exclusivement sur la formation générale qui est censée, de par sa nature, profiter avant tout aux employés et ensuite au bénéficiaire (bien que celui-ci finisse par bénéficier des avantages liés à une main-d’œuvre plus qualifiée). On peut ainsi affirmer que l’aide n’a pas d’incidence significative sur la qualité ou sur la quantité tant en ce qui concerne la production que le prix — les effets de ce genre favorisant le bénéficiaire au détriment de ses concurrents. Par ailleurs, le respect du principe de proportionnalité devrait également limiter les effets de distorsion de l’aide.
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
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