(102) Conformément au point 18 de la communication concernant les aides à la formation en 2009, la sélectivité de l’aide, la taille de l’aide et la durée du programme ayant bénéficié d’une aide sont autant d’indicateurs de la probabilité et de l’ampleur de distorsion de la concurrence. L’aide proposée est sélective (elle suppose l’octroi d’une aide individuelle ad hoc à une grande entreprise), le montant de l’aide est inhabituellement élevé (57 millions d’euros), et le programme de formation ayant bénéficié de l’aide s’étend sur une période de cinq ans (qui coïncide, en outre, avec la période de lancement de deux nouveaux projets de production).
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
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