(103) La Commission est particulièrement préoccupée par l’incidence du montant total inhabituellement élevé de l’aide proposée, à savoir 57 millions d’euros. Une aide d’un tel montant, notamment si celle-ci doit être intégralement payée au bénéficiaire en un seul versement, aurait des effets de distorsion similaires à ceux produits dans le cas d’une subvention en espèces versée en une fois. Dans cette situation, le bénéficiaire pourrait disposer de la somme, du moins dans les premières phases de la mise en œuvre du programme, également à d’autres fins opérationnelles que pour couvrir les coûts d’un programme de formation en cours.
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
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