(104) L’avantage financier éventuel que le bénéficiaire pourrait tirer du fait que l’aide à la formation couvrirait une partie des compensations salariales des employés en fonction du temps consacré à la partie complémentaire «admissible» de la formation, pose également problème. Conformément aux informations fournies par la Roumanie et Ford, le projet de formation proposé nécessiterait en tout une moyenne totale de 111 jours de formation par employé (c’est-à-dire une moyenne de 22,2 jours de formation par an), qui incluraient tant la partie du programme de formation spécifique à l’entreprise (non admissible) que la partie «admissible» complémentaire du programme.
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.