Décision (CELEX 32010D0357) · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (CELEX 32010D0357)EUR-Lex →

(105) Pour apprécier l’effet de distorsion potentiel de l’aide proposée, la Commission doit tenir compte non seulement des caractéristiques du secteur, mais également de la structure du ou des marchés en cause pour le projet de formation bénéficiant de l’aide. Pour analyser ces aspects, la Commission s’appuie sur l’analyse relative au marché de produits en cause, au marché géographique en cause, ainsi qu’à la part de marché, qu’elle a réalisée en 2008 pour apprécier l’aide régionale accordée à Ford Craiova. Elle en compare les conclusions aux données concernant les ventes récentes d’automobiles de la société de consultance Global Insight et les interprète par rapport aux informations récentes concernant le taux d’utilisation de la capacité de production dans le secteur.

Aller plus loin

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