Décision (CELEX 32010D0357) · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (CELEX 32010D0357)EUR-Lex →

(106) Le bénéficiaire de l’aide à la formation est une grande entreprise du secteur de la production de véhicules automobiles. Ford produira deux nouveaux types de véhicules à l’usine de Craiova: la B-MAV, une citadine polyvalente construite sur une plateforme classée par Ford comme appartenant au segment B des véhicules de passagers, et l’ISV, un véhicule utilitaire de petite taille, pouvant être utilisé tant pour le transport de passagers que pour celui de marchandises, construit sur une plateforme classée par Ford comme appartenant au segment C des véhicules de passagers. À partir de 2011, l’usine de Craiova produira également une nouvelle ligne de moteurs émettant très peu de CO2, qui seront presque exclusivement montés sur les véhicules de la marque Ford.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).