Article considérant 107

(107) Dans la décision qu’elle a prise en avril 2008 au sujet de l’aide régionale, la Commission a estimé que, dans la mesure où les moteurs sont des produits intermédiaires qui seront montés sur des véhicules de la marque Ford, le marché de produits en cause et le marché géographique en cause pour les moteurs correspondent à ceux définis pour les produits finis (véhicules). En ce qui concerne le marché de produits en cause et le marché géographique en cause pour les véhicules B-MAV et IVS, étant donné qu’il existe divers systèmes de classement des différents segments de véhicules automobiles, la Commission a pris en compte plusieurs définitions possibles du marché des produits. Les véhicules produits à l’usine de Craiova seront principalement vendus sur les marchés de l’Union européenne et de l’EEE, mais l’entreprise compte aussi exporter progressivement ses véhicules vers d’autres destinations internationales. La Commission a estimé les parts de marché en cause au cours de la période 2007-2012 au niveau de l’EEE et au niveau mondial et en a conclu que la part de marché en cause la plus élevée que Ford ait atteinte a été de 16,8 % au niveau de l’EEE en 2007, avec une légère tendance à la baisse vers 2013. Les fabricants de véhicules automobiles présentant des caractéristiques très similaires à celles des véhicules B-MAV et IVS sont, d’une part, Renault et Opel et, d’autre part, Renault, Citroën, Fiat et Volkswagen.