(108) Ainsi, l’industrie automobile européenne se caractérise par une surcapacité de production — par exemple, en 2007, une bonne année pour les ventes de voitures en Europe, les fabricants ont introduit sur le marché quatre millions de voitures en plus que la capacité d’absorption du marché. L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) indique que les immatriculations de petites voitures commerciales neuves d’un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes ont diminué de 31,4 % en Europe entre juillet 2008 et juillet 2009.
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
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