Article considérant 13

(13) Sur le plan vertical, le programme se compose de plusieurs niveaux. Le premier comprend une formation qui est soit requise par le droit européen ou roumain, soit nécessaire au bon fonctionnement de l’usine, et qui pourrait être définie comme une «formation spécifique à l’entreprise». Ce niveau de formation ne peut bénéficier d’aucune aide. Son coût, estimé à environ 29,7 millions d’euros, est intégralement supporté par Ford. Les autres niveaux sont les suivants: formation qui ne serait assurée que partiellement en l’absence d’aide (c’est-à-dire jusqu’à 40 % du contenu complet du cours), formation qui ne serait pas du tout assurée en l’absence d’aide et formation liée à la sélection des catégories d’employés.